Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « CGU») régissent l'utilisation du service Cuizi Santé proposé par CPB Cuisinez pour bébé (SARL) via le site sante.cuizi.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

Cuizi Santé est une plateforme de mise en relation entre des parents et des diététiciennes diplômées, spécialisées en pédiatrie. Les parents y réservent et paient en ligne une consultation diététique d'une heure, en visioconférence (Google Meet), pour leur enfant.

2. Compte utilisateur

L'ouverture d'un compte est gratuite. Un compte est lié à une adresse e-mail unique et à un seul enfant (prénom, nom, date de naissance). La connexion s'effectue par un code à usage unique envoyé par e-mail(pas de mot de passe à mémoriser) ; l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité est requise à l'inscription. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès e-mail.

3. Réservation et paiement

Les créneaux disponibles sont affichés en temps réel. Une consultation dure 1 heure, en visio. Le tarif applicable est automatiquement détecté :

• Première consultation avec une diététicienne donnée : 70 €.
• Consultation de suivi avec la même diététicienne : 55 €.

Le paiement est opéré par Stripe au moment de la réservation. Aucune donnée bancaire ne transite par Cuizi Santé. Une facture(TVA 20 %) est émise à l'issue de la consultation, envoyée par e-mail et disponible dans l'espace personnel du patient.

4. Confirmation et invitation Google Meet

Dès le paiement validé, un événement est créé dans le Google Agenda de la diététicienne et envoyé en invitation au patient à son adresse e-mail. Le lien Google Meet est intégré à l'invitation. Le jour du rendez-vous, le patient se connecte simplement au lien.

5. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En pratique, Cuizi Santé offre une politique d'annulation plus généreuse : le patient peut annuler son rendez-vous à tout moment jusqu'à son début, depuis son espace personnel. Dans ce cas :

• Le créneau est immédiatement libéré.
• Un remboursement intégral est déclenché automatiquement via Stripe.
• L'événement Google Meet est supprimé.

Une fois le rendez-vous commencé, aucune annulation n'est possible.

6. Obligations de la diététicienne

Chaque diététicienne référencée est diplômée, dispose d'un numéro RPPS vérifié manuellement par l'équipe Cuizi Santé et est inscrite à l'Ordre. Elle s'engage à respecter le secret professionnel et le code de déontologie de sa profession.

7. Limites de responsabilité

Cuizi Santé est une plateforme de mise en relation. Le contenu de la consultation relève de la seule responsabilité de la diététicienne. La consultation ne remplace en aucun cas un avis médical. En cas d'urgence ou de symptômes inquiétants chez l'enfant, contactez votre médecin traitant ou le 15.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. Le service utilise une mesure d'audience soumise à votre consentement (bandeau dédié, refus possible sans conséquence) ; elle ne concerne que les pages publiques et exclut toute page contenant des données personnelles ou de santé.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de CPB Cuisinez pour bébé, sauf disposition légale impérative contraire. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute saisine du tribunal.

10. Contact

Toute question peut être adressée à contact@cuizi.fr.